Dix motions de censure plus tard, l’État a enfin adopté son projet de loi des finances. Une mesure introduite à la dernière minute du combat, vise à mettre en place une participation financière du CPF pour les salariés.
On espère que vous avez fait le plein de formations avec votre CPF. Car en 2023, fini les formations gratuites ! Le gouvernement propose que les salariées paient dorénavant un « reste à charge ». La participation devrait être proportionnelle aux coûts de la formation et avoisinerait 20% à 30% du prix total de la formation.
Une mesure entérinée sous l’arme constitutionnelle du 49.3. Dont les contours restent à préciser. Un décret en Conseil d’État devrait prochainement nous apporter de la lumière sur cette forme de ticket modérateur de compte CPF. L’amendement indique cependant, l’exonération des demandeurs d’emploi, afin « de ne pas pénaliser les titulaires de CPF qui ont le plus besoin d’une formation ».
Depuis 2019, le nombre de formations suivies au titre du CPF a été multiplié par 4, passant de 517 000 à 2,1 millions en 2021. La mise en place de ce système a généré depuis son ouverture cinq millions d’inscriptions pour un coût de 6,7 milliards d’euros. Que l’on soit salarié, agents publics, entrepreneurs, intermittents, chômeurs ou jeunes en apprentissages, tous les actifs ont droit de bénéficier d’un compte personnel de formation. Financé par les entreprises, qui doivent consacrer plus ou moins 1% de la masse salariale brute, au financement de la formation. Le CPF permet de consolider tout au long de la vie active, ses droits aux formations.
C’est le cas d’un étudiant en BUT GEA à Villetaneuse, qui n’a pas voulu nous donner son nom. Il utilise depuis un an, le CPF de ses parents car : « Je n’ai pas de CPF, donc je suis contraint d’utiliser celui de mes parents pour prendre mes heures de conduite » nous avoue-t-il. Dès lors qu’il apprit que les formations du CPF sont fort probables de devenir payantes, le jeune homme de 20 ans s’est indigné de la nouvelle : « 20 à 30% pris en charge par nous-même, c’est énorme. Surtout que les coûts des auto-écoles ne font qu’augmenter depuis l’inflation. Et je n’ai absolument pas les sous en tant qu’étudiant pour investir dans mon permis ». Il pleure de cette nouvelle, lui, qui aimerait décrocher un poste de gestionnaire de stock dans une entreprise en Yvelines, mais le permis y est nécessaire pour ses déplacements. Il sait d’avance que dès lors que les modalités de paiement autour de cette mesure se mettront en place, il sera « obligé de cesser d’utiliser « son » CPF » et n’en « ouvrira pas un de si tôt ». Parmi les actifs, nombreux sont les étudiants qui comme lui, utilisent leur CPF pour financer leur permis surtout. L’auto-école Bills conduite à Grigny exprime son inquiétude face à l’afflux qui pourrait être en rabais : « C’est vrai que la moitié de nos clients sont des jeunes. La part des jeunes qui financent leur conduite avec le CPF dans notre auto-école est approximativement de 47% ». Amine, 38 ans, qui y travaille comme moniteur depuis 7 ans, raconte : « C’est triste parce que, bon déjà nous, on aime notre travail de moniteur. On aime instruire les jeunes et quand bien même ce n’est pas de l’argent que l’on reçoit de leur poche directe, ce serait triste de perdre beaucoup de clients et d’argent en conséquence. ». Le grignois a lui-même un CPF, il expliquera après l’interview, qu’il a cessé de l’utiliser à cause des arnaques incessantes.
Ça peut coûter cher au portefeuille
Depuis 2019, ces droits sont en euros et non plus en heures. La Caisse des dépôts et consignations (CDC) est la garante de la rémunération directe des sociétés de formations. Le tout nouveau gouvernement Borne qui se veut économiste en tout point sur le budget 2023, s’inquiète des quelque 6,7 milliards d’euros qui vont directement dans la poche de cette instance parfois semée de coquilles vides. « Ils profitent de nous, active le CPF puis ne répondent plus ». C’est ce que dénonce Mariam, 41 ans et animatrice en congé Covid, qui s’est faite arnaquer l’été dernier lors du financement de son permis. Quatre millions de Français sont concernés par ce démarchage abusif. Au téléphone, par mail, voie postale ou encore par SMS, ce faux personnel de formation harcèlent nos Français. Comment ? On vend des formations fictives, on vous harponne vos identifiants et vous retire ensuite de l’argent de votre CPF. Une fraude qui vaut 44 millions d’euros. La solution du gouvernement : porter plainte. Mais la difficulté est de remonter jusqu’à ces escrocs qui sont souvent à l’étranger. Mariam qui s’est faite escroquée presque 3200€ dans son auto-école, sait qu’elle ne réutilisera plus son CPF avant de recevoir un quelconque remboursement qui lui avait été promis par la plateforme depuis juin dernier. Le magazine 60 millions de consommateurs relève que certaines auto-écoles gonflent le prix du permis financé par le CPF et surtout pour un surcoût de 500 euros, selon une enquête publiée le 9 décembre. Mariam explique : « Je me suis dirigée vers une auto-école à Athis-Mons (91) et j’ai trouvé ça louche que l’on me faisait payer 490€ supplémentaire si je le finançais spécifiquement avec mon CPF ».
Le syndicat des travailleurs, la CGT, qui n’a pas pu répondre à nos questions par manque de temps, estime que le gouvernement justifie cette disposition « prise en catimini par la nécessité de faire des économies budgétaires… sur le dos des salariés ! ». C’est dans un communiqué publié le 13 décembre qu’elle le dénonce. Le syndicat aborde le « sabordage du gouvernement » face à la pression des salariés qui souvent sont poussés par leurs employeurs à utiliser des formations obligatoires qui relèvent pourtant de leurs responsabilités. Quant au CPF lui-même, il a refusé de répondre à nos questions.
Entre arnaques et précisions, attendons de voir comment le gouvernement souhaite rendre plus nette cette mesure encore très floue et qui inquiète toute l’organe des travailleurs de la vie active.
Khoumbaré SEMEGA
