Le 19 octobre dernier, Elisabeth Borne a dégainé l’article 49.3 de la Constitution, afin de faire adopter la première partie du projet de loi de finances 2023 sans le vote des députés. Une action soutenue par François Hollande et Nicolas Sarkozy.
“Le débat a été assez long”. Invité sur le plateau de “Dimanche en politique” le 16 octobre, l’ancien président de la République François Hollande, soutenait le possible recours d’Elisabeth Borne à l’article 49.3 de la Constitution. Après cinquante-cinq heures passées dans l’hémicycle, les députés des différents groupes ne sont pas parvenus à trouver de terrain d’entente concernant le projet de loi finances 2023. Résultat : la première ministre a engagé mercredi 19 octobre, la responsabilité de son gouvernement en appliquant l’article 49.3. Ainsi, 117 amendements, dont 98 issus de la majorité parlementaire et du Gouvernement, ont automatiquement été retenus.
Si les députés RN et NUPES crient au scandale démocratique et dénoncent la faiblesse du Gouvernement, les anciens chefs d’Etat comprennent et nuancent leurs propos sur l’utilisation du 49.3.
“Il y a un moment où il faut que le budget soit voté”, affirmait François Hollande deux semaines plus tôt, sur France 3. Pour ce dernier, le plus important reste la présence du débat démocratique au sein de l’hémicycle. Cependant, après des heures de discussions, user du 49.3 n’a rien de “choquant” selon François Hollande, qui a rappelé qu’Emmanuel Macron ne dispose pas de la majorité absolue à l’Assemblée. Confronté aux multiples refus des présidents de groupes d’opposition, le Gouvernement a vite compris qu’il serait impossible de trouver un terrain d’entente pour avancer sur la loi de finances 2023. Dans ce cas de figure, l’ex-chef d’État soutient que ce passage en force est compréhensible : « Lorsque le débat a eu lieu et qu’il n’y a pas de majorité, la Constitution autorise le recours au 49.3. C’est le plus probable étant donné qu’il n’y a pas de majorité absolue« , a déclaré l’ex-chef de l’Etat à “Dimanche en politique”.
Critiqué mais finalement utilisé
Pourtant, le 7ème président de la Vème République n’a pas toujours été d’avis à user du 49.3. En 2006, alors que François Hollande est député au PS, Dominique de Villepin menace de sortir le 49.3 pour faire passer le contrat de première embauche. L’ex-député au PS s’est indigné : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. Le 49.3 est une manière de freiner le débat parlementaire« .
Quelques années plus tard, il change de discours et autorise six fois le recours à l’article 49 alinéa 3, lors de son quinquennat.
De son côté, Nicolas Sarkozy s’est exprimé sur la politique du Gouvernement Borne au Journal du Dimanche. “Lorsque j’étais président, je n’ai jamais voulu utiliser le 49-3, parce que je n’aimais pas l’idée de l’utiliser contre ma majorité […] Le président Macron est dans une autre situation, puisqu’il n’a pas de majorité absolue. Je comprends donc qu’il y ait recours, mais je rappelle qu’il ne pourra pas le faire indéfiniment.” prévient l’ancien président. Depuis 2008, le recours au 49.3 est limité à un projet de loi de finances, un projet de loi de financement de la sécurité sociale et une autre proposition de loi par session. De ce fait, le Gouvernement va en effet devoir trouver une solution pour s’entendre avec les députés de l’Assemblée sur différents sujets. “Il pourrait également chercher à faire un accord politique en bonne et due forme avec toutes les bonnes volontés prêtes à constituer une majorité dans l’intérêt supérieur du pays. On ne se renie jamais lorsqu’on fait le choix de l’intérêt général”, soumet Nicolas Sarkozy au JDD.
Il manque une cinquantaine de parlementaires au Gouvernement pour atteindre la majorité absolue. Serait-il possible de rallier plusieurs députés LR à la Macronie comme le sous-entend Nicolas Sarkozy ?
Alors que les groupes d’opposition RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure, les députés LR ont déjà affirmé qu’ils ne signeront aucune d’entre elles afin de ne pas tendre vers une dissolution de l’Assemblée nationale. De nouvelles ententes au sein de l’hémicycle peuvent être à prévoir.
Kim Bastard
