Élisabeth Borne a invoqué la loi du 49.3, pour le budget 2023, ce mercredi 19 octobre. Deux motions de censure ont été déposées en moins de 24 heures. Retour sur le budget présenté par le gouvernement français.
Démocratie sans passer par la case vote. C’est ce qu’a choisi de faire le Gouvernement français, mercredi 19 octobre. La première ministre, Élisabeth Borne, s’est servie de la loi 49.3, pour faire passer le budget 2023. Cette loi permet de faire passer un texte, sans vote, sauf s’ il y a une motion de censure, qui elle, doit être votée par la majorité. À la suite de cela, la Nupes (Nouvelle union populaire écologique et sociale) et le RN (Rassemblement national), ont déposé deux motions de censure, qui sont débattues ce lundi 24 octobre, à 16 heures.
Mais que contient ce budget 2023, pour que deux motions de censure soient formulées ? Ce dernier devrait coûter 345,1 milliard d’euros, mais, les dernières estimations approximatives parlent de 480,3 milliards d’euros, soit une baisse de 2,6%, par rapport à 2022.
Rejet d’un amendement qualifié de “profondément injuste”
Le MoDem (Mouvement démocrate) a proposé un amendement sur la plus grande taxation des super-dividendes, pour les entreprises avec un certain seuil de chiffre d’affaires. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a rejeté celui-ci, le définissant de « profondément injuste ». Il avait pour but d’augmenter l’impôt du salarié, sans augmenter celui du fond d’investissement. Il a expliqué sur RMC/BFMTV, qu’il renonce à cet amendement « au nom de la cohérence de notre politique de stabilité fiscale ».
Il a émis une deuxième raison : « ça ne s’applique qu’aux entreprises françaises, comme toujours et pas aux entreprises étrangères. Ça veut dire que l’investisseur français aura davantage intérêt à acheter des actions d’Amazon, parce qu’elles seront taxées à 30%, que des actions de Danone ou d’un groupe français parce qu’elles seront taxées à 35%. » Dans cette partie, l’amendement avantage plus les grosses entreprises étrangères, que les entreprises françaises. La politique fiscale ne s’arrête pas là dans le projet de loi des finances 2023. Il est aussi question d’une Exit-tax.
Des taxes made in France et des alternances de confiance
L’exit-tax, cette réforme ayant été retirée par Emmanuel Macron consiste à imposer des plus-values lors d’un transfert, par un contribuable hors du pays. Mise en place afin de lutter contre l’évasion fiscale, cette mesure avait pour but de lutter contre la délocalisation des entrepreneurs français pour des raisons fiscales.
Introduit en 2011 sous le mandat de Nicolas Sarkozy, ce procédé a été supprimé par Emmanuel Macron en 2019, car elle se présentait comme nocive pour l’économie du pays. « C’est un gros problème pour nos propres startups, parce que la plupart d’entre elles, considérant la France moins attractive que l’étranger, ont décidé de se lancer de zéro depuis l’étranger rien que pour échapper à cette taxe. »
Alors que son retour pourrait faire sourire les députés de la Nupes, étant présente dans leur programme lors des législatives, l’adhérence des députés LR à cette taxe suscite, en revanche, des questions.
Le groupe LR, qui a visiblement perdu sa cohérence idéologique et interne, se dirige vers une voie qui se détourne totalement du libéralisme, dont le parti fait preuve habituellement. Une décision donc en désaccord avec le sérieux budgétaire habituel du groupe, qui ne semble pas déranger le MoDem non plus. En ce qui concerne le travail, plus de 3,5 milliards d’euros seront mis à disposition, pour venir en aide plus activement aux alternants, l’objectif étant d’atteindre un million d’entrées, d’ici 2027. France compétence, qui est chargée de financer l’apprentissage, bénéficiera d’un soutien exceptionnel de deux milliards d’euros.
Les conséquences du PLF sur les particuliers
Selon le site officiel du gouvernement, « le barème de l’impôt sur le revenu sera indexé sur l’inflation. » C’est-à-dire, qu’il augmente en même temps que l’inflation. Pour contrer cela, le gouvernement a prévu de prolonger le bouclier tarifaire en 2023. Sans ce dernier, la hausse des prix aurait pu atteindre 100%. C’est la raison pour laquelle ils veulent contenir la hausse des prix à 15%. L’inflation est-elle désavantageuse pour tout le monde ? Elle augmente les recettes de l’État, mais augmente aussi les charges quotidiennes de la population.
Une suppression progressive de la taxe d’habitation a déjà commencé, selon les revenus. Petit clin d’œil du gouvernement, aux ménages les plus aisés : dès 2023, la taxe d’habitation sur le logement principal sera définitivement supprimée. 20% de ces ménages l’ont encore. Le gouvernement macroniste utilise une politique de communication, qui vise plusieurs groupes sociaux, grâce à des mesures fictives. Si les autres partis votent ce budget, ils votent pour le pouvoir en place.
Néanmoins, en plein milieu d’une crise énergétique, le projet de loi des finances 2023 peut-il être présenté comme fiable ?
Dandjinou Yanis – Lassagne Fiona
