Ce lundi 31 janvier, sénateurs et députés se sont retrouvés en Commission mixte paritaire (CMP) pour étudier la proposition de loi visant à « démocratiser le sport ». Une heure de débats n’auront cependant pas suffi à gommer les discordances.
Sur le fond, la grande majorité des mesures envisagées dans la proposition de loi visant à « démocratiser le sport » ne devait pas poser problèmes. Il était même très attendu par le milieu du football français, puisque lui conférant le droit de créer une société commerciale pour gérer les droits télévisés. Sénateurs et députés s’accordaient sur plusieurs mesures du texte, comme la lutte contre l’homophobie et les violences sexistes et sexuelles dans le sport, l’instauration de la parité femme/homme dans les fédérations ou encore le renforcement du « sport-santé ».
Ça, c’était avant que, le 19 janvier dernier, le parti des Républicains dépose un amendement prévoyant que « le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées ». Un point qui a créé une telle dissension qu’il a obligé les élus des deux chambres à se réunir en Commission mixte paritaire (CMP) lundi 31 janvier. Il n’aura même pas fallu une heure entière de débats pour que les parlementaires de tous bords aient acté leur désaccord. Dans un communiqué publié après le séance, Belkhir Belhaddad, député de la Moselle et responsable pour le groupe La République En Marche (LREM) de la proposition de loi, a expliqué qu’aucun consensus n’avait pu être trouvé « en raison de divergences sur le port du voile dans des compétitions sportives ».
Reporté mais pas enterré
« La France est donc moins disante en termes de laïcité que le mouvement olympique ! » a regretté dans un communiqué Michel Savin, le rapporteur (Les Républicains) du texte, invoquant l’article 50 de la charte olympique, qui prévoit la neutralité dans le sport. Un constat que ne partage pas Belkhir Belhaddad, regrettant « cette surenchère contraire à l’esprit du sport » et promettant « un retour du texte dans sa version initiale ».
La proposition de loi semble pour le moment entravée, au grand dam du football français, qui sélectionnait déjà des actionnaires pour sa future et pour l’instant hypothétique société commerciale. Mais rien n’est encore joué. Le texte va être réexaminé par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale en fin de semaine. Elle sera débattue dans l’hémicycle les 9 et 10 février avant d’être étudiée par le Sénat le 16 février. Le tout, normalement, avant que le Parlement ne ferme ses portes en prévision de l’élection présidentielle.
