Des avocates, médecins et femmes politiques réclament un allongement des délais d’avortement de 12 à 14 semaines pendant la crise sanitaire. Une mesure essentielle, à l’heure où le droit à l’avortement est copieusement bafoué et remis en cause dans le monde.
Peur de contracter ou transmettre le virus, crainte d’engorger les services hospitaliers, manque d’informations sur la téléconsultation… De multiples femmes ont renoncé à procéder à un avortement durant les 58 jours de confinement, du 17 mars au 11 mai. Une fois le déconfinement proclamé, elles étaient hors-délais.Soixante parlementaires – de la majorité et de gauche – plaident dans une tribune parue dans Libération le 12 mai pour « l’allongement des délais d’accès à l’IVG et la simplification de l’accès à l’interruption médicale de grossesse pour raisons psychosociales. »
« Certaines femmes n’étaient pas sûres d’être autorisées à sortir pour acheter un test de grossesse, déplore Caroline Rebhi, membre du bureau national du Planning Familial. D’autres font face à des centres d’échographie qui ne considèrent pas l’IVG comme un soin prioritaire, ou tout simplement à des délais trop longs pour obtenir un rendez-vous. »
Deux amendements, portés par l’élue socialiste Laurence Rossignol et soutenue par le Planning familial et la Maison des femmes, ont été déposés ce mardi au Sénat. Leur but : allonger temporairement le délai légal de recours à l’avortement. En cas d’adoption, le délai passerait de 12 à 14 semaines de grossesse « pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, et jusqu’à trois mois après sa cessation, prévue pour le 10 juillet. » La présidente de l’association L4W (Lawyers for Women), l’avocate Michelle Dayan, soutient l’initiative : « Durant le confinement, beaucoup de femmes ont été dans l’impossibilité de consulter, et n’ont pu diagnostiquer à temps leur grossesse. Certaines jeunes femmes ne pouvaient s’absenter durant une journée complète, alors que leurs parents ne se doutaient même pas qu’elles avaient une vie sexuelle. Beaucoup d’entre elles ne sont pas sorties de chez elles par crainte de la réaction de l’entourage familial. »
Entre le 16 mars et le 10 mai, les appels reçus par l’association du Planning familial ont bondi de 34% par rapport à 2019, notamment pour des questions « urgentes sur l’IVG, les tests de grossesse et les retards de règles. » Le nombre d’avortements effectués pendant la période n’est pas encore connu.Des gynécologues ont témoigné d’une nette chute d’activité ces dernières semaines.
« Déjà, en temps normal, l’accès à l’IVG n’est pas toujours simple. En période de confinement, c’est devenu pire », déplore Charlotte Billaud, coordinatrice au Planning Familial. Le nombre d’appels pour dépassement de délai au standard du Planning familial a doublé ces dernières semaines. « Et le standard n’est pas exhaustif, ça ne reflète que celles qui ont appelé, donc seulement une petite partie de la réalité. »
Le 19 mars, dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, Laurence Rossignol avait déjà déposé un amendement visant à rallonger les délais légaux en France. Balayé du revers de la main par le ministre de la Santé, Olivier Véran et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. L’élue socialiste est revenue à la charge le 15 mai devant l’Assemblé nationale, à la faveur de l’examen du projet de loi « portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19 », adopté le 15 mai en première lecture. L’amendement a de nouveau été rejeté, au motif qu’il constituait un « cavalier législatif. »
Comment expliquer une telle frilosité de l’Exécutif ? « Je crois que les membres du gouvernement manquent de courage. Emmanuel Macron, Edouard Philippe et Olivier Véran ne sont pas personnellement opposés à l’allongement du délai pour une IVG. Ils craignent d’ouvrir un débat qui divise encore l’opinion publique », explique Michelle Dayan. L’Exécutif ne souhaite pas ouvrir une boîte de Pandore « alors que leur crédit est déjà entaché après cette crise, notamment avec la polémique autour des stocks de masques de protection. »
Pendant la crise sanitaire, le gouvernement a été le partisan d’un compromis. Il a entériné le passage de cinq à sept semaines de grossesse de délai légal pour une IVG médicamenteuse à domicile, après téléconsultation avec une sage-femme ou un médecin.
« Les femmes sont les grandes oubliées de cette crise sanitaire. Les délais pour réaliser sa déclaration d’impôts ont été allongés, les actionnaires ont été autorisés à tenir leur assemblée générale en visioconférence. Le gouvernement a fait une série d’aménagements, exceptés pour les femmes. » L’avocate craint un nouveau rejet de l’amendement : « Je suis d’un optimisme relatif car le Sénat n’est pas réputé pour être l’assemblée la plus progressiste. Si les deux amendements ont déjà été rejetés par l’Assemblée Nationale, la réserve est de mise pour le Sénat. »
Le poids d’associations d’extrême-droite comme Alliance Vita, Caritas ou Sens Commun, rentre également en ligne de compte : « Pour une frange encore importante de la population française, l’IVG n’a jamais été considérée comme un droit donné aux femmes, mais comme une concession. »
La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a dernièrement envisagé pour les femmes en situation de détresse psychosociale un recours à une IMG (interruption médicale de grossesse ou avortement thérapeutique). Cette pratique ne pose aucune limite en termes de délai et peut être prescrite lorsque la santé de la femme enceinte est en danger. « Les médecins qui l’autoriseront seront coupables de fraude car le motif juridique est trop fragile. En cas de préjudice, leur responsabilité sera remise en cause », nuance Me Dayan.
Le spectre des avortements à l’étranger
Si la France se situe dans la moyenne européenne en matière de délai légal d’IVG, plusieurs de ses voisins vont plus loin. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, l’IVG est pratiquée jusqu’à 24 semaines de grossesse, voire plus si la vie de la femme est en jeu. La Suède, où l’avortement est pratiqué jusqu’à la 18ème semaine (voire 22 et plus selon les situations), fait également partie de ces pays plus souples. Ce gouffre peut légitimement faire craindre un exode massif des femmes : « On devrait assister à une explosion du nombre de femmes effectuant des avortements à l’étranger, Royaume-Uni en tête. L’IVG sera à leurs frais, contribuant à précariser encore plus ces femmes déjà fragiles », juge Me Dayan.
Si la France finance tous les soins liés à l’IVG, ce n’est plus valable lorsque le délai est dépassé, a fortiori au-delà des frontières. A l’échelle européenne, aucune aide n’est proposée, faute de législation commune sur l’avortement. Une réalité figée depuis 20 ans. Entre 3 000 et 5 000 Françaises voyageraient chaque année pour pratiquer une IVG. Dans l’étude qu’elle mène, l’anthropologue Silvia De Zordo souligne que plus de 20 % des femmes étrangères venant se faire avorter aux Pays-Bas sont de nationalité française. En moyenne, elles sont à 16 semaines de grossesse, soit quatre de plus que le délai légal français. « La majorité aurait préféré pouvoir pratiquer une IVG plus tôt. 6 % des femmes étrangères venues en Hollande pour avorter ont tenté de mettre fin à leur grossesse sans aide avant de voyager », rapporte Silvia de Zordo.
Faute de moyens, d’autres femmes sont contraintes d’accoucher sous X ou de garder leur bébé. « Le pire, ce sont les femmes qui ont formulé leur demande de pratiquer une IVG dans les délais et se sont fait balader, ont obtenu un rendez-vous chez le gynécologue un mois plus tard, puis, une fois sur place, à qui on a répondu qu’ils ne pratiquaient pas l’IVG au-delà de 12 semaines et se retrouvent hors délai », précise Philippe Faucher, praticien au pôle périnatalité des hôpitaux universitaires de l’Est parisien.
Selon une étude du Collège royal des obstétriciens et des gynécologues au Royaume-Uni, le fœtus ne ressentirait pas la douleur avant 24 semaines. Et d’après ce rapport, l’avortement tardif ne le ferait pas souffrir car l’environnement chimique de l’utérus provoquerait « une inconscience ou sédation continue, comme un sommeil profond. » Le délai français a été interrogé pour la dernière fois en 2000. Il a fait l’objet d’un allongement avec la loi Aubry, passant de 10 à 12 semaines. Le statu quo de la France en la matière depuis désormais 20 ans suscite son lot d’interrogations.
L’inquiétant recul du droit à l’avortement pendant la pandémie
Pour beaucoup de spécialistes, relancer le débat pourrait engendrer l’effet inverse, et redonner du grain à moudre à une myriade d’associations réactionnaires, comme Sens Commun, Caritas ou Alliance Vita. « Elles ont des moyens financiers conséquents, et peuvent organiser des campagnes de désinformation médiatique de grande ampleur », avertit la présidente du HCE dans une conférence de presse.
Preuve en est à travers le monde, le droit à l’avortement recule en cette période de pandémie. Pour les pouvoirs réactionnaires, la crise représente une occasion inespérée de faire reculer les droits des femmes. « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question », prophétisait Simone de Beauvoir.
En Pologne, le gouvernement très conservateur a proposé le durcissement des restrictions au droit à l’avortement. L’initiative à émané de Stop Avortement, un lobby proche de l’extrême droite dirigé par Kaja Godek, militante pro-vie et ancienne candidate aux élections européennes. La proposition a recueilli l’appui de quelque 830 000 signataires, ce qui, pour la loi polonaise, autorise sa présentation au Parlement, le quota des 100 000 signatures nécessaires étant largement dépassé.
Le texte visait à interdire l’une des modalités d’avortement encore légalement autorisées : en cas de graves malformations de l’embryon. Pour ses partisans, il avait pour but d’empêcher l’IVG en cas d’examens prénataux révélant une potentielle trisomie pour le fœtus. En cas d’adoption, seuls les avortements potentiellement mortels pour la femme enceinte ou relatifs à un viol seraient restés légaux.
L’idée a rapidement suscité un tollé au sein de la classe politique. Le 16 avril, date d’examen du projet, plusieurs centaines de femmes ont manifesté devant la Chambre à l’appel du mouvement « Grève nationale des femmes. » Bravant l’interdiction de se rassembler, les protestataires brandissaient des banderoles aux slogans sans ambiguïté : « Grève des personnes avec un utérus », « Mon vagin c’est mon affaire » ou encore « Bas les pattes de mon corps ». Le Parlement polonais, dominé par les conservateurs nationalistes de Droit et Justice, a finalement capitulé et abandonné le projet. Du moins temporairement, puisque la proposition de loi est renvoyée en commission.
Aux États-Unis, l’avortement est devenu un droit depuis l’arrêt Roe v. Wade, rendu par la Cour suprême en 1973. Néanmoins, depuis l’arrêt Planned Parenthood v. Casey de 1992, les Etats américains ont le pouvoir de restreindre ce droit à leur guise, à condition de ne pas l’interdire totalement. Du pain béni pour de nombreux Etats du Sud, gangrenés par le lobby évangéliste.
Le 23 mars, le procureur général du Texas Ken Paxton a stipulé que tous les avortements devaient être reportés jusqu’au 21 avril, en raison de l’épidémie de Covid-19. Seule exception ? Si la vie ou la santé de la mère était mise en danger par la poursuite de la grossesse. Les médecins pratiquant des IVG risquaient des peines pouvant aller jusqu’à 180 jours de prison et 1000 dollars d’amendes. La décision a aussitôt provoqué la colère des défenseurs du droit à l’avortement. La décision a finalement été jugée non-conforme par le juge fédéral texan Lee Yeakel. Il a ainsi rétabli l’accès à l’avortement au Texas, comme l’avait réclamé la Cour suprême il y a quelques semaines.
« Au cœur de cette crise aux aspects archaïques, nous avons assisté à un retour au Moyen-Age, où les femmes étaient uniquement considérées comme un utérus. Les femmes ont été réduites à leur fonction reproductive, pendant que les hommes faisaient la guerre dans leur canapé », conclut ironiquement Me Dayan. A l’heure du déconfinement, le gouvernement aurait tort de privilégier une relance économique vaine et destructrice à une relance pour les droits des femmes salvatrice et émancipatrice.
Etudiant en journalisme à l'ISCPA, je suis à la recherche d'un stage de trois mois au sein d'une rédaction de presse française ou espagnole.
