Les sénateurs se retrouveront jeudi 23 avril au Palais du Luxembourg lors de la commission mixte paritaire. © Flickr

Un second projet de loi de finances rectificative était discuté mercredi 22 avril au Sénat. L’objectif est d’ajuster les mesures budgétaires de soutien aux secteurs les plus touchés en fonction des prévisions économiques.

En temps de crise, les prévisions budgétaires évoluent sans cesse. L’adoption du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour l’année 2020 en témoigne. Le PLFR, lequel est ajusté en fonction du projet de loi de finances adopté le 19 décembre 2019, a dans un premier temps été adopté le 18 mars au Sénat. Les députés et sénateurs craignaient que ce premier PLFR ne soit très vite plus adapté à la gravité de la crise du Covid-19. Leurs craintes étaient avérées.  Les principales mesures prises, telles que la garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros pour les prêts aux entreprises, le financement massif du chômage partiel et le fonds d’urgence pour les très petites entreprises (TPE), sont désormais insuffisantes. Début avril, la Commission des finances du Sénat reprochait même au gouvernement de « sous-estimer » le coût des mesures d’urgences. C’est pourquoi un second PLFR, davantage adapté à la situation économique actuelle, a été adopté dans la nuit du 17 au 18 avril à l’Assemblée nationale.

L’adoption du nouveau PLFR, si important en raison des conséquences que celui-ci aura sur la conjoncture économique française à long terme, a pourtant été expédié au Palais Bourbon. Selon le député Les Républicains (LR) François Cornut-Gentille, le texte a été « examiné selon une procédure dégradée ne permettant ni un examen approfondi des mesures envisagées, ni une délibération conforme aux principes fondamentaux constitutionnels et organiques. » En clair, les députés de l’opposition mais aussi de la majorité n’ont pas pu déposer d’amendements comme ils sont en droit de le faire habituellement. Le Sénat, à majorité de droite, s’attaque désormais à un examen davantage en profondeur du texte. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le sénateur LR Albéric de Montgolfier, a déclaré à Public Sénat : « Le texte doit être amélioré pour ne laisser personne au bord de la route. » L’objectif de ce second PLFR est de « combler les trous dans la raquette. »

Les principales mesures du second PLFR

L’un des objectifs majeurs de ce second PLFR est d’apporter une aide plus spécifique aux secteurs sinistrés de la culture, du tourisme et de la restauration. Albéric de Montgolfier partage l’avis des centristes, lesquels proposent, le temps de la crise sanitaire, d’annuler les charges de ces trois secteurs. Il n’était jusque-là question que d’un report de ces charges. Techniquement, il s’agit de la mise en place d’un « crédit d’impôt correspondant aux impôts directs dus en 2020 » et aux « cotisations et contributions sociales » pour une durée de « cinq mois, entre mars et juillet 2020. »

Albéric de Montgolfier souhaite de surcroît porter le fonds de solidarité pour les entreprises à 9 milliards d’euros, soit 2 milliards supplémentaires par rapport à ce qui a été décidé précédemment. La mesure vise en particulier, là encore, les secteurs les plus durement touchés par la crise sanitaire. Le sénateur d’Eure-et-Loir entend abaisser de 20 à 5,5% la TVA pour « les tenues de protection adaptées à la lutte contre l’épidémie. » La mesure doit déjà être mise en place pour les masques et le gel hydroalcoolique.

Les sénateurs déposent une myriade d’amendements

La sénatrice centriste Françoise Morat a déposé un amendement prévoyant d’imposer des conditions écologiques pour les aides versées aux grandes entreprises. Le gouvernement a prévu 20 milliards d’euros pour recapitaliser les entreprises en difficulté mais les ONG comme GreenPeace dénoncent « un chèque en blanc aux grands pollueurs des secteurs aérien, automobile et pétrolier. »

Du côté du PS, certains sénateurs proposent le retour d’une forme d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), d’autres plaident en faveur de primes pour les personnels des EHPAD, les salariés à domicile et les personnels soignants. Les amendements ont été discutés mercredi 22 avril en commission des finances. Ceux-ci comportent des investissements coûteux. Il sera indispensable de garder un œil sur le déficit public, qui s’élève à un seuil historiquement élevé de 9,1% du PIB et sur le niveau de la dette qui s’élève à 115% du PIB. Toute la difficulté de ce PRLF est de prendre des mesures fortes pour soutenir les secteurs en difficulté tout en tâchant de ne pas trop s’endetter.

Un dispositif de sauvetage, et non de relance

Ce second PLFR, le rapporteur général de la commission des finances en convient, est adopté dans des conditions particulières et nécessite de facto que des mesures particulières soient prises. C’est pourquoi l’objectif était de répondre directement aux conséquences de la crise sanitaire, en mettant en place ce dispositif de sauvetage, lequel a pour dessein de venir majoritairement en aide aux secteurs de la culture, du tourisme et de la restauration. Cette année, fait exceptionnel, au moins trois PLFR seront examinés. « Pour les mesures de relance, on aura sans doute un troisième PLFR en mai », prévient ainsi M. de Montgolfier. Après le temps des mesures prises dans l’urgence viendra le temps des mesures analysées avec un certain recul. L’objectif sera de relancer une économie vitrifiée par des mois de confinement. La tâche s’annonce âpre.

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Étudiant en troisième année, je suis particulièrement intéressé par les sujets : politique, géopolitique et économie.

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