Les citoyens se mobilisent. Ce n’est pas une initiative solidaire cette fois, mais une plainte citoyenne contre le gouvernement. Via Facebook, le collectif C19, créé le 23 mars dernier, regroupe des personnes s’organisant pour dénoncer les exactions du pouvoir exécutif.
Porter plainte, c’est le seul recours qu’a trouvé Alain, médecin retraité : « C’est la seule chose que l’on puisse faire, dire que ce sont des gens qui obéissent aux lobbyistes, aux actionnaires et qui bradent les services publics », explique-t-il. Le dépôt de plainte s’est arrêté le 15 avril, plus de 400 personnes, aides-soignants, pompiers, anciens médecins, ou citoyens lambda, ont décidé de mettre en cause ceux qui nous gouvernent.
Pour Alain, cette plainte est un devoir, notamment après les confessions d’Agnès Buzyn au Monde : « C’est de la trahison, en tant que médecin, en tant que politique, il ne suffisait pas de dire ‘j’ai prévenu’ a posteriori. » Il accuse le pouvoir exécutif d’avoir « dégradé le service public. » Il ajoute qu’il « n’a pas donné les moyens de surmonter cette crise. »
Me David Libeskind, avocat mandaté par ce collectif, va déposer plainte contre X pour « non-assistance à personne en danger » et « mise en danger de la vie d’autrui. » Selon le chef d’accusation retenu, une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 15 000€.
L’unique instance juridique capable de juger un ministre en exercice est la Cour Républicaine de Justice (CRJ). David Libeskind préfère saisir les juridictions classiques : « Cette plainte classique me paraît plus probante que celle déposée devant la CRJ, il y a peu de chance qu’elle aboutisse. » Ce fatalisme s’explique par la composition de cette Cour : « La CRJ est composée de 15 juges, dont 12 parlementaires et 3 magistrats. C’est une juridiction politique plus que judiciaire, il n’y a aucune impartialité. Étant donné que LREM est majoritaire à l’Assemblée, on peut se demander si les parlementaires ne vont pas être choisis en fonction de leur étiquette politique », explique-t-il. Il dénonce un « manque d’indépendance » puisque « ce sont des politiques qui jugent d’autres politiques. »
La première étape juridique de dépôt de ce type de plainte passe par une commission de requêtes, filtrant les plaintes recevables. Commission composée « de magistrats issus de la Cour de Cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d’État », qui sont les plus hautes instances juridiques. Cette première étape passée, une autre commission entre en jeu, la commission d’instructeur « composée de 3 magistrats de la Cour de Cassation. Elle procède aux auditions des plaignants et des mis en causes, ici les ministres, et décide de leur renvoi devant la CRJ », détaille David Libeskind. « Si ce renvoi n’a pas lieu, il n’y a aucun recours et la plainte est classée sans suite », d’où l’importance de porter la plainte devant les juridictions classiques.
Une plainte déposée devant le procureur de la République, permet un recours avec « constitution de partie civile devant un juge d’instruction, indépendant du pouvoir exécutif. »
Une plainte symbolique
Au-delà de la mise en cause juridique, tous les plaignants ainsi que leur avocat n’ont pas de réel espoir dans l’aboutissement de cette plainte : « Il faut le faire même si ça ne donne rien, c’est symbolique », indique M. Libeskind. Affirmant que « le pouvoir exécutif était informé depuis longtemps sur l’état du service hospitalier, il y a eu des manifestations pendant des mois. Et maintenant on est à des milliers de morts. »
Alain, explique que « la justice est complétement verrouillée et donnera sa confiance au gouvernement. » Il ajoute que « la loi sur le secret des affaires bloque les informations et permet d’étouffer ce genre d’affaires. »La plainte sera tout de même opérationnelle fin avril selon l’avocat. Un petit espoir réside dans l’enquête parlementaire mise en place : « Elle va être déterminante, il y a un pluralisme politique cette fois. Elle sera prise en compte par les juges, c’est certain. »
La justice est pieds et poings liés, la séparation des pouvoirs de Montesquieu n’existe plus que dans son ouvrage.
Étudiante en journalisme, avec une licence en Science Politique, je cherche à comprendre ce(ux) qui m'entoure(ent)
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