Transport d'un patient par une équipe d'ambulanciers à Bruxelles en mars 2020 - Wikipedia CC BY-SA 2.0

L’idée d’une Communauté européenne a émergé pour ne plus avoir à faire face aux guerres du vingtième siège. Après ce succès, l’UE se retrouve maintenant face à une nouvelle crise mondiale à laquelle son modèle ne correspond plus.

L’interdépendance des pays européens, s’est révélée une solution concrète après les conflits meurtriers du siècle passé. Mais aujourd’hui l’Europe ne fait plus rêver, sa popularité est en berne dans les sondages. Seuls 25 % des Français se disent aujourd’hui favorables à l’orientation libérale européenne (BVA Group). Le néolibéralisme triomphant, imagé par la chute du mur de Berlin et l’union des peuples, est de plus en plus remis en question. À la création d’une monnaie commune, aurait dû suivre une politique économique commune. C’est cet écueil qui a créé l’impasse actuelle dans laquelle les crises économique, migratoire et maintenant sanitaire se sont succédées.

Des services de santé européens inégaux

En France, les services publics sont nés en même temps que sa République : à la Révolution de 1789. Cet ancrage profond explique l’attachement français aux services publics qui font partie intégrante de sa culture politique. « Chaque État a construit, ce qu’on appelle en France, un ‘service public’ qui concentre un certain nombre de services considérés considère comme vitaux, et essentiels », explique Pierre Bauby, spécialiste des services publics au sein de l’Union européenne. « Il y a une grande diversité de concepts et de définitions, mais tous ces États, et c’est là où l’on peut parler de culture européenne, ont été amené à un moment de leur histoire à considérer que ces services ne devaient pas relever uniquement des règles de marché et de concurrence, mais de critères spécifiques qui garantissent leur accès. »

Le droit à la santé est donc garanti dans tous les États membres, mais pas égal partout. Pour faire face à une pandémie, les services de santé européens n’ont pas les mêmes armes. Selon les statistiques de l’OCDE, on compte en Allemagne 6 lits en soin intensif pour 1000 habitants, tandis qu’on en compte moitié moins en France. En Italie, en Espagne et au Royaume-Uni on en compte respectivement 2,6 ; 2,4 et 2,1 pour 1000 habitants.

Les services d’intérêt général européens, un concept pour satisfaire tous les États

C’est cette diversité qui a mené l’Europe à créer sa propre dénomination. Les services d’intérêt général (SIEG) sont évoqués depuis le traité de Maastricht en 1992, mais ne sont précisés juridiquement qu’en 2007 dans le protocole 26 du Traité de Lisbonne. Celui-ci reconnaît que l’accomplissement d’une mission de service public peut prévaloir sur les règles de la concurrence. Le droit européen oblige ainsi chaque État à mobiliser suffisamment de moyens pour que les missions de ces services nécessaires soient accomplies. Mais la définition donnée des SIEG vise des objectifs finaux et non les fondements structurels qui sont laissés libres à chaque État.

« Les États ont jusqu’à présent toujours défendu la politique de santé comme faisant parti de leurs prérogatives et de la souveraineté nationale » précise Pierre Bauby. « Les services publics ont toujours été à cheval et les accords ne se font seulement quand chacun y trouve son compte. » Dernière entente commune en date, un fonds de 500 milliards d’euros, qui pourrait potentiellement tripler, pour sauver l’économie européenne. Cette décision, prise dans l’urgence, illustre notamment la difficulté des États membres à mettre en place une politique commune avec une vision à long terme.

« Contrairement à la crise financière de 2008 où chaque État cherchait à sauver ses banques, la crise sanitaire actuelle est générale. C’est ce qui a poussé les 27, malgré le délai d’un mois, à mettre en place le plan d’aide de plusieurs centaines de milliards d’euros. Après 2008, l’union bancaire avait mis plusieurs années à se mettre en place », explique le spécialiste.

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