L’ordonnance du 25 mars ayant pour but de maintenir une activité du pouvoir judiciaire ne résout évidemment pas toutes les failles soulevées pendant cette crise sanitaire. Transfert de compétence d’une juridiction à une autre, numérisation des procédures juridiques, recours aux libérations anticipées, la justice doit aussi s’adapter.
« Nous sommes sinistrés, au même titre qu’une entreprise. Il va falloir nous aider ! », déclare Cécile Dangles, première vice-présidente chargée de l’application des peines au tribunal judiciaire de Lille, lors des auditions parlementaires. Etant un pouvoir régalien, la justice doit être garantie, pourtant au vu des conditions actuelles, seules les affaires d’urgence sont traitées. « Toutes les mesures sont renvoyées, à part les comparutions immédiates en affaires pénales. C’est vraiment l’urgence qui est traitée », explique David Libeskind, avocat à la Cour et en droit privé.
Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, craint « un plan de relance de la délinquance » dû au ralentissement de la justice. Catherine Pignon, directrice des affaires criminelles et des grâces répond que « la grande majorité des chambres de l’instruction qui ont à juger de ce type de décisions, ont fait une application des textes conformes à celle préconisée par la direction des affaires criminelles et des grâces. »
La justice ne se soustrait pas au manque de moyens : Eric Diard, député de la 12ème circonscription des Bouches-du-Rhône, déplore que « pour les auditions pénales dites urgentes, il n’y ait aucun masque ou gants disponibles pour les avocats. » Ce à quoi la directrice répond que « la politique adoptée est celle de l’Agence Nationale de Santé publique, qui est le respect des gestes barrières. »
Cécile Untermaier, députée de la 4ème circonscription de Seine et Loire affirme que « les palais de justice sont vides, le service juridique est absent ». Le pouvoir judiciaire tente de s’adapter avec actuellement « 90 procédures délictuelles qui devront être réorientées vers d’autres modalités, avec une simplification de jugements ou des alternatives de peines », selon Catherine Pignon.
Le recours au numérique : un outil qui pourrait perdurer
La solution dans l’urgence est l’utilisation massive des outils numériques. Cette numérisation faisait partie du projet de réforme de la justice proposé par Emmanuel Macron. Projet contre lequel les avocats avaient manifesté. « Concernant l’essentiel des procédures, elles ont déjà été dématérialisées, on utilise le réseau RTVA, obligatoire dans les procédures », explique Maître Libeskind, avant d’ajouter que « ce qui est inquiétant, c’est l’intelligence artificielle, que les avocats soient remplacés et que nous ne prenions plus nous-mêmes les décisions de justice. Le métier d’avocat est un métier humain qui n’a pas à se baser sur des statistiques. »
Des logiciels de justice sont à l’étude. Ils sont basés sur des hypothèses de calculs établis en amont selon les décisions de justice rendues au préalable. Des algorithmes suggèreraient la décision d’un procès sur la base des données recueillies sur une décision similaire au cas étudié. Cette possible industrialisation de la justice supprimerait le métier d’avocat et de juge, ne laissant aucune place à la jurisprudence.
Violences conjugales : une meilleure prise en charge ?
Le confinement est une situation de piège pour les femmes victimes de violences conjugales. La prise en charge de celles-ci est complexe, le confinement a paradoxalement fait émerger une solution d’alerte : « Il y a un dispositif mis en place avec un appel codé aux pharmacies. La femme violentée appelle et alerte la pharmacie qu’elle est victime de violences avec un mot de passe, et la pharmacie se charge de prévenir la police », explique David Libeskind. Selon Catherine Pignon, ce dispositif a été « effectif à plusieurs reprises et mérite d’être développé. »
Malgré cette innovation, les procédures juridiques ne peuvent pas suivre en l’état : « Je ne pense pas qu’il y ait une meilleure prise en charge, il manque toujours des moyens, toutes les auditions sont fermées et les policiers n’ont pas les compétences pour expulser un homme violent de son domicile s’il n’est pas jugé », déplore maître Libeskind.
La justice est ralentie, elle était déjà lésée avant l’épidémie, à voir comment les pouvoirs publics vont lui permettre de se redresser.
Étudiante en journalisme, avec une licence en Science Politique, je cherche à comprendre ce(ux) qui m'entoure(ent)
