Google sera sommé de revoir sa copie sur l’épineuse question des droits voisins. Crédit : Pixabay

Sur fond de fréquentation exponentielle de la presse en ligne en pleine crise du coronavirus, le mastodonte américain du web Google ouvrira des négociations avec les éditeurs de presse, d’ici à trois mois, afin de trouver un terrain d’entente concernant les droits voisins. Cette décision salutaire devrait octroyer un sursis à une presse à l’agonie en cette période de confinement.

Dans cette guerre des « droits voisins » opposant les éditeurs de presse au géant financier Google, il semblerait que ce dernier batte en retraite. Sous les assauts des groupes de médias, l’Autorité de la concurrence a finalement enjoint les deux parties à une négociation au dénouement imminent.

Ces tractations mettront fin au chemin de croix enduré par les médias digitaux français et européens, laminés par les manœuvres despotiques de Google aux répercussions décuplées en ces temps tourmentés. Car la presse écrite a décrété son état d’urgence. Enregistrant une érosion notoire de ses ventes au numéro (-43,7%), elle n’a d’autre solution que de se replier sur l’offre numérique, ultime recours pour ses fidèles lecteurs.

Mais que sont les droits voisins ? Concrètement, les « droits voisins du droit d’auteur » sont accordés aux personnes ayant participé à la création d’une œuvre mais sans en être les auteurs. Leurs bénéficiaires touchent des droits patrimoniaux lorsque l’œuvre est utilisée. Les entreprises de presse sont concernées, car elles permettent à des moteurs de recherche de publier leurs articles, sans en être directement les auteurs. Google est accusé par les groupes de presse de contourner cette législation, multiples exemples à l’appui.

En octobre 2019 entre en vigueur la nouvelle loi française sur les droits voisins, calquée sur la législation européenne. Elle accorde davantage de droits aux éditeurs de presse présents sur Internet. Le texte de la loi se veut limpide, et stipule que « l’autorisation de l’éditeur de presse ou de l’agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse […]». Comprenez : les droits voisins pour les courts textes et vignettes affichés sous le titre de l’article peuvent être cédés ou faire l’objet d’une licence. En jeu ? Un subside économique non négligeable pour les groupes de presse, à l’heure de la douloureuse et coûteuse transition numérique.

Néanmoins, Google ne l’entend pas de cette oreille, et pose un funeste ultimatum à ses « partenaires » : ou bien les éditeurs l’autoriseront gratuitement à afficher du texte et une vignette, ou bien… Google n’en affichera que le titre. Mettant en péril la visibilité numérique de l’éditeur, et menaçant de facto ses recettes liées aux revenus publicitaires.

Despotisme mortifère

Google met ici en exergue le péché originel de la presse numérique : une dépendance démesurée vis-à-vis de la publicité. Et un potentiel sevrage des annonceurs serait synonyme d’asphyxie économique pour un pan entier des médias en ligne. Les articles de journaux payants ne constituent nullement une soupape d’oxygène suffisante pour pérenniser le modèle digital. Ce paradigme explique l’abus de position dominante de la compagnie américaine. « Google s’est affranchi des lois pendant trop logtemps. Cet abus de position dominante a créé un déséquilibre, bientôt contrebalancé par le tarif fixé Haute Autorité de la concurrence. La France a été précurseur de cette fronde car elle défend une souveraineté numérique », étaye Gérard Haas, avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle.

Refusant ce sournois diktat, fin 2014, le pourtant puissant éditeur allemand Alex Springer (Bild, Die Welt) avait déjà tenté de défier le géant du numérique. Le groupe de presse avait refusé de renoncer à ses droits voisins. Mal lui en avait pris. Pris d’une sorte de réflexe pavlovien, le moteur de recherche avait cessé de référencer les journaux du groupe Springer, engendrant une chute impressionnante de 40 % du trafic du titre en seulement deux semaines. Alex Springer avait finalement par capituler au bout de ces 15 jours. « Nous avons peur de Google», concédait alors le patron du groupe allemand.

Néanmoins, les mesures de l’Autorité de la concurrence ne préjugent en rien d’un éventuel abus de position dominante de Google. La décision n’est pas attendue avant dix-huit mois. Si tel était le cas, Google serait condamné à verser des dommages et intérêts auprès des éditeurs lésés.

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Etudiant en journalisme à l'ISCPA, je suis à la recherche d'un stage de trois mois au sein d'une rédaction de presse française ou espagnole.

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