Dans une ordonnance parue le 25 mars, l’État a allégé le code du travail pour permettre aux entreprises de traverser la crise sanitaire en cours. En plus de bouleverser la législation du travail, c’est sa nature même qui s’en trouve affectée.
La réforme temporaire du code du travail adoptée le 25 mars concerne tous les travailleurs et modifie la prise de congés payés, de RTT ou même la durée légale du temps de travail. Les entreprises peuvent ainsi légalement « imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables », selon le gouvernement. Avec un préavis d’un jour franc au lieu d’un mois, l’employeur peut également imposer au salarié de prendre ou de modifier ses RTT.
Le temps de travail est lui aussi revu à la hausse avec des journées et des nuits de 12h au lieu de 10h et 8h, pour une semaine de 60h (la norme en 1914) au lieu de 48h. Le travail le dimanche est maintenant autorisé et le repos compensateur entre deux journées consécutives passe de 11h à 9h. Pour limiter la concurrence déloyale et l’utilisation abusive de ses nouvelles règles, les employeurs doivent avertir les autorités compétentes.
Une législation controversée
À la lecture des 8 articles qui composent la réforme du code du travail, certains points paraissent étranges. D’abord, la date de fin de cette réforme est fixée au 31 décembre 2020 alors que la date de fin du confinement est fixée au 15 avril. Gaël Kostic, docteur en droit, explique : « Il y a deux interprétations possibles : soit le confinement durera plus longtemps que prévu et le gouvernement le sait déjà ; soit, et c’est plus problématique encore, le gouvernement français veut habituer le peuple à revoir ses droits au travail. » Effectivement, les articles contiennent différentes mesures demandées par le MEDEF ces dernières années, comme la suppression des 35h et de la 5ème semaine de congés payés.
Fait troublant encore, la loi sur l’état d’urgence sanitaire comporte trois volets : la liberté des individus, l’aide économique aux entreprises, et l’assouplissement du code du travail. Or, la seule et unique date donnée dans les ordonnances est celle concernant le code du travail, alors que, selon Gaël Kostic : « habituellement on renouvelle une loi tous les trois mois, comme pour l’état d’urgence par exemple, c’est progressif. »
En revanche, les primes de 1000€ pour les salariés du secteurs privés et les primes de 500€ pour les aides-soignants — qui avaient été évoquées — n’ont pas été légiférées. Alors que le Président de la République appelle depuis plusieurs semaine à la « solidarité nationale », les députés Adrien Quatennens de La France Insoumise et Fabien Roussel du Parti Communiste Français soulèvent l’idée d’un retour de l’ISF pour soutenir l’économie nationale. Ils déclarent dans l’hémicycle : « Alors que la logique libérale va s’abattre à nouveau sur les salariés à qui on va demander toujours plus d’efforts, il nous reviendra de mobiliser pour traduire en acte la solidarité qui s’impose. » Il s’agira alors de « commencer par une taxation des plus riches, mais aussi des multinationales et des GAFA. »
Les salariés se retrouvent le plus souvent démunis face à leurs employeurs puisqu’ils ne peuvent plus exercer leur droit de retrait. C’est-à-dire qu’ils ne peuvent plus refuser de travailler s’ils pensent que leur santé est mise en danger. Pourtant, la France était l’un des seuls pays au monde à avoir légiféré sur le droit de retrait après l’épidémie de SRAS par une réponse ministérielle datant de 2009. Aujourd’hui, un retour en arrière est opéré par le gouvernement. Les employeurs doivent pourtant prendre leurs dispositions pour veiller à la santé de leurs salariés. « En l’absence de masques au début du confinement, beaucoup de salariés voulaient exercer leur droit de retrait, mais la plupart des inspecteurs du travail, sur ordre gouvernemental, ont refusé ce droit », selon Gaël Kostic.
Ergonomie du télétravail
Pour les salariés en télétravail, c’est tout leur quotidien qui est bouleversé : « D’un point de vue ergonomique, on oblige les gens à travailler dans l’endroit même où ils ne sont pas censés travailler », explique Dimitry Harmegnies, ergonome apprenti chez Total, avant d’ajouter : « Je vois dans mon entreprise que certaines personnes sont encore connectées sur leur espace de travail à minuit, soit parce qu’il n’arrivent pas à décrocher, soit parce qu’ils se sentent coupable en se déconnectant. »
Le télétravail pose de nouvelles questions ergonomiques pour les travailleurs et pour les employeurs. Au fond, « on nous fait prendre des habitudes, que, jusque là, on n’arrivait pas à nous faire prendre autrement », explique Dimitry Harmegnies. C’est la nature du travail en plus sa législation qu’il faudra repenser à la fin du confinement.
Diplômé de l'École Normale Supérieure en philosophie contemporaine, cherche à comprendre pour mieux informer.
