Qui dit crise sanitaire et économique d’ampleur dit mesures exceptionnelles. Depuis le début du confinement, le gouvernement a mis en place un vaste dispositif de chômage partiel, visant à sauvegarder les emplois et soutenir les entreprises. Alors que les demandes affluent chaque jour, les coûts et les inquiétudes s’accumulent.
Plus de 690 000 demandes de recours à l’activité partielle ont été déposées par 669 000 établissements représentant 586 000 entreprises et 6,3 millions de salariés. Les derniers chiffres de la Direction des statistiques du ministère du Travail (Dares), rendus publics le 7 avril, plantent le décor. Lors du dernier pointage au début du mois, le chômage partiel effectif (les établissements ayant reçu une réponse favorable à leur demande d’activité partielle) concernait 3,6 millions de salariés dans 337 000 entreprises. En 2009, au plus fort de la crise du marché du travail, les pics n’avaient pas dépassé 300 000 sociétés.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, déclare ce jeudi 9 avril que la demande s’élève à 628 000 entreprises et 6,9 millions de salariés. En d’autres termes, plus d’un salarié sur quatre du secteur privé. À noter que la grande majorité des travailleurs concernés (59 %) font partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, tandis que 15 % sont issus d’établissements de plus de 250 employés.
Un dispositif exceptionnel
Pour rappel, le recours à l’activité partielle, qui existe depuis 1967, est un dispositif qui permet aux entreprises privées de verser une indemnité à leurs salariés, en lieu et place de leur rémunération habituelle, lorsque leur activité professionnelle est réduite. « Le dispositif a été réaménagé au fil de l’eau pourrait-on dire, le principe reste le même mais beaucoup de choses ont changé ces dernières semaines », explique Philippe Aurillac, chef du service mutation économique à la Direccte de Gironde (les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi traitent les demandes). Des changements notamment vis-à-vis des délais d’autorisation et de remboursement, réduits exceptionnellement.
L’indemnisation s’élève à 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net et est prise en charge par l’État jusqu’à une rémunération brute de 4,5 Smic (soit 95 % des salaires versés en France). Au-delà, le différentiel est à la charge de l’employeur. Rappelons que l’entreprise paye toujours ses salariés, avant d’être remboursée par l’indemnisation de l’État.
À ce dispositif se joint l’inévitable facture, qui chaque jour s’annonce plus salée. Alors que le gouvernement avait initialement prévu une enveloppe de 8,5 milliards d’euros, Muriel Pénicaud a précisé ce 9 avril que le coût, partagé entre l’État et l’Unedic, (organisme qui gère l’assurance chômage), sera de plus de 20 milliards d’euros. Ce qui inquiète Didier Gravouil, membre du comité exécutif fédéral de la CGT : « Le dispositif montre son efficacité, mais après avoir augmenté les taux de remboursements, le gouvernement fait machine arrière face au montant des dépenses. »
Au-delà de la question des coûts, celle des inégalités et des conséquences induites par le dispositif fait débat et cristallise les inquiétudes.
Maintenir les droits des travailleurs
S’il dénonce les employeurs abusant du dispositif en mettant au chômage partiel des salariés en télétravail, Didier Gravouil s’inquiète : « Quid des travailleurs précaires ? Disney a mis ses permanents en activité partielle mais a refusé de le faire pour ses saisonniers et ses intermittents. » D’après le syndicaliste, les contrats courts et les CDD sont en danger : « La tentation pour certaines entreprises c’est de modifier ou d’annuler des contrats courts ou arrivant à échéance. » Reste que la lutte contre les fraudes, menée par l’inspection du travail, se heurte aux baisses de moyens et d’effectifs réalisés dans la fonction publique ces dernières années. Comme le précise Philippe Aurillac, « La durée et l’effectif concerné par la demande d’autorisation sont choisis par le demandeur. »
Alors que la durée minimum habituelle du dispositif est de trois mois, les entreprises peuvent, exceptionnellement en cette période, faire une demande pour un seul mois. Le fonctionnaire en appelle néanmoins à la responsabilité : « Je recommande aux employeurs de bien réfléchir avant de valider leur demande, un deuxième passage est possible mais soyons clairs, nous n’avons pas les moyens ni les effectifs pour le faire. »
Autre inquiétude grandissante, la question des retraites. Le système actuel ne permet pas de valider de trimestre de retraite durant un chômage partiel, à la différence du chômage tout court. « Ce qui est sûr c’est que ça ne pourra pas durer longtemps, lance Didier Gravouil. L’activité partielle devrait être mieux couverte et les salariés ne devraient pas y perdre en droits sociaux. » Malgré tout, le syndicaliste reste lucide : « Nous préférons voir cela plutôt que de voir des salariés au chômage. »
Titulaire d'une Licence de Science Politique et actuellement en seconde année de Master journalisme à l'ISCPA Paris.
Journaliste chez LMedia - EcoReseau Business depuis mars 2019.
