L’Exécutif a soumis l’idée d’une utilisation à grande échelle d’une application de traçage numérique, emboîtant le pas de la Corée du Sud ou d’Israël. Idée de génie ou pur mirage liberticide ?
Le 26 mars dernier, sur le plateau de l’émission « Vous avez la Parole » de France 2, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner se fait le pourfendeur d’un dogme : la méthode de traçage de la population : « Cela n’est pas la culture française. Je fais confiance aux Français pour que nous n’ayons pas à mettre en place ces systèmes qui, au fond, atteignent la liberté individuelle de chacun pour être efficaces. Donc, ce n’est pas un sujet sur lequel nous travaillons », martèle-t-il comme un mantra. Le débat semble clos : les Français ne seront pas géolocalisés.
Mais quelques jours plus tard, une enquête d’opinion, réalisée par des chercheurs britanniques de l’université d’Oxford auprès d’un panel de 1 010 français, semble avoir rebattu les cartes. Près de 80% des Français se déclarent favorables à l’installation d’une application permettant une surveillance de leur smartphone et de leurs interactions sociales. Un glaçant plébiscite… à nuancer néanmoins eu égard des craintes (piratage et surveillance généralisé) citées par 26% des citoyens français interrogés.
Dimanche soir, au micro de France 2, le discours du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner change radicalement. Le traçage numérique pourrait être mis en place s’il est « soutenu par l’ensemble de la population ». Cette sortie médiatique ouvre de facto une boîte de Pandore made in XXIe siècle. L’éradication de l’épidémie de Covid-19 justifie-t-elle l’utilisation de méthodes liberticides ? L’Exécutif avait déjà fait montre de son imagination en la matière via la loi anti-casseurs de 2018, qui limitait l’accès aux manifestations à certains éléments perturbateurs.
Un Patriot Act dissimulé
Martin Drago, juriste au sein de l’association La Quadrature du Net, tire la sonnette d’alarme et met en garde les citoyens contre la mise en place d’un pernicieux état d’urgence sanitaire : « Tout un arsenal est actuellement déployé par l’Exécutif. On peut légitimement se demander si c’est dangereux pour notre société. Y-a-t-il un quelconque intérêt pour lutter contre la pandémie ? », s’interroge-t-il. « En 2015, après les attentats, on a rapidement constaté que l’état d’urgence s’insérait peu à peu dans le quotidien des Français. La banalisation de cette législation originellement provisoire avait ainsi opéré. Les images de drones quadrillant la place de la Concorde façonneront notre imaginaire collectif, et nous sembleront normales en période de post-pandémie », prophétise-t-il.
Une période de « guerre » sanitaire, comme l’a décrétée le président Macron,peut-elle justifier la promulgation d’un Patriot Act version européenne ? Le Patriot Act est une loi antiterroriste promulguée après les attentats du 11 septembre 2001. Elle visait à limiter la menace terroriste via un contrôle accru des données personnelles des citoyens américains. La sémantique belliqueuse d’Emmanuel Macron prépare le terrain à l’instauration de mesures drastiques visant à éradiquer l’épidémie. La fin semble justifier les moyens. Néanmoins, une épidémie n’est pas annihilée de la même manière qu’une organisation terroriste.
La frontière entre intérêt collectif et violation des droits fondamentaux se révèle ténue, bien que des garde-fous existent toujours. Quelque 100 groupes de la société civile – dont Amnesty International et Big Brother Watch- ont sonné le tocsin jeudi dernier, signant un manifeste en forme de réquisitoire anti-traçage numérique. Les signataires reconnaissent la crise de santé publique du coronavirus comme inédite et « exigeant une réponse coordonnée et à grande échelle. » Ils exhortent cependant les dirigeants internationaux à « garantir un strict respect des droits de l’Homme dans l’utilisation des technologies numériques pour suivre et surveiller les individus et les populations. » Ils craignent une instrumentalisation de la pandémie, comme une simple « couverture » pour introniser une loi liberticide et aliénante. « La pandémie de COVID-19 ne saurait servir d’excuse à une surveillance de masse non ciblée », concluent les auteurs de cette lettre.
Selon Human Rights Watch, environ 14 pays utilisent déjà des applications pour retrouver les porteurs du virus ou appliquer des quarantaines. Et quelque 24 pays font usage des télécommunications pour la localisation.
Etudiant en journalisme à l'ISCPA, je suis à la recherche d'un stage de trois mois au sein d'une rédaction de presse française ou espagnole.